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Mentions légales

Conditions générales du site web et de réservation

1.- Client et personnes morales impliqués

Les présentes conditions générales de contrat (ci-après « conditions générales ») régissent les relations commerciales qui naissent entre l’utilisateur ou le client d’une part et, la société PIEDRAFITA LODGE d’autre part en tant qu’entreprise fournissant la prestation touristique.

L’identification complète de la personne morale intervenant est la suivante :

Entrepreneur touristique : PIEDRAFITA LODGE dont le siège social est situé Calle Albacete, 27 Bajo de Soria 42004 (Soria) et titulaire du CIF B-42216648, inscrit au registre du commerce de Soria au volume 207 Folio 173, feuille nº SO-3896, inscription n ° 1.

2.- Conditions générales du site web

2.1 Introduction

Le présent document a pour objet d’établir et de réglementer les règles d’utilisation ainsi que la sauvegarde des données du site www.piedrafitamountain.com (ci-après le « Site »), entendu par le Site toutes les pages et leurs contenus appartenant à PIEDRAFITA LODGE. qui sont accessibles via le domaine www.piedrafitamountain.com et ses sous-domaines.

Le propriétaire de ce site Web est PIEDRAFITA LODGE. À travers le Site, PIEDRAFITA LODGE a pour objectif d’apporter à ses clients et tiers des services d’information, de réservation de chambres, de recherche d’emploi, ainsi que tout autre service jugé approprié pour la réalisation de ses objectifs.

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du service du Site que PIEDRAFITA LODGE met à la disposition des utilisateurs Internet. L’utilisation du site vous confère le statut d’utilisateur de celui ci (ci-après l’utilisateur) et suppose que l’utilisateur accepte entièrement et sans réserve chacune des conditions générales de la version publiée par PIEDRAFITA LODGE au moment même ou l’utilisateur accède au site, il doit donc être conscient de l’importance de les lire chaque fois qu’il visite le site.

Le fait d’accéder à ce site implique la connaissance et l’acceptation des conditions générales suivantes. PIEDRAFITA LODGE recommande donc à l’utilisateur de les imprimer ou de les télécharger et de les lire en détail à chaque fois qu’il accède au site. De même, l’utilisation du Service est également soumise à tous les avis, règlements d’utilisation et instructions communiqués à l’Utilisateur par PIEDRAFITA LODGE qui complètent les dispositions des présentes Conditions générales tant qu’ils ne s’y opposent pas.

2.2 Utilisation des services de réservation en ligne de Piedrafita Lodge

2.2.1.- Services de réservation en ligne

Ces services ont pour but de réserver des chambres et autres services permettant la réalisation du séjour. L’utilisation de ces services signifiera l’acceptation sans réserve et la validité de chacune des conditions générales incluses dans la dernière version mise à jour de ces conditions générales.

2.2.2.- Conditions contractuelles

Lors de l’utilisation du service, l’utilisateur recevra un email de confirmation incluant son numéro de réservation. Cet email sert de preuve de votre réservation et de confirmation de votre acceptation.

2.2.3.- Conditions de garantie et d’annulation

Les réservations effectuées via cette page seront garanties par la carte de crédit fournie par l’utilisateur dans le formulaire. La non présentation à l’enregistrement à la date prévue de début de séjour ou l’annulation en dehors de la période dûment annoncée dans les conditions de réservation, implique automatiquement le débit de la carte de crédit du montant correspondant à une ou plusieurs nuits, ainsi que l’annulation de la réservation, à l’exception des cas dans lesquels le client a souscrit une « Offre non remboursable », auquel cas la non présentation à l’enregistrement ou l’annulation après la date limite entraîne la perte totale du montant du séjour, que PIEDRAFITA LODGE peut faire sienne si celui-ci a déjà été payé ou, dans un autre cas, il doit être débité de la carte de débit / de crédit du client ou réclamé par tout moyen valide en droit. Pour annuler une réservation, vous pouvez contacter du lundi au dimanche l’établissement de destination ou par courrier électronique à l’adresse info@piedrafitamountain.com.

2.3 Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser les services de manière conforme à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes et à l’ordre public, ainsi qu’aux dispositions des présentes conditions générales de contrat. En conséquence, il est tenu de ne pas utiliser les services, à des fins illicites et / ou contraires aux dispositions des présentes conditions générales du contrat, à des droits préjudiciables et / ou aux intérêts de tiers ou qui pourraient de quelque manière que ce soit porter atteinte aux services de PIEDRAFITA LODGE et / ou à son image ou empêcher son bon fonctionnement et ou la prestation des services qui sont offerts ou qui pourraient être offerts dans le futur.

2.4 Portée du site. Responsabilité de l’utilisateur

L’accès à ce site est sous la seule responsabilité des utilisateurs. Les risques découlant de l’utilisation du site par l’utilisateur seront à leur charge exclusive. Il n’est pas soumis à la garantie de PIEDRAFITA LODGE : l’infaillibilité, la disponibilité, la continuité, l’absence de défauts et la sécurité du Site ; que le contenu du site ou les informations qui le composent sont exempts de virus ou autres éléments nuisibles ; la sécurité dans l’utilisation que l’utilisateur fait du site.

PIEDRAFITA LODGE ne sera pas responsable des dommages ou pertes pouvant résulter d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, motivés par des causes étrangères à PIEDRAFITA LODGE; des retards ou des blocages dans l’utilisation de ce système électronique, causés par des défaillances ou des surcharges de son centre de traitement de données, de lignes téléphoniques, du système Internet ou d’autres systèmes électroniques; ni des dommages qui pourraient être causés par des tiers par des intrusions illégitimes échappant au contrôle de PIEDRAFITA LODGE.

Le simple accès à ce site n’implique aucune sorte de relation commerciale entre PIEDRAFITA LODGE et l’utilisateur.

2.5 Contenus

PIEDRAFITA LODGE se réserve le droit d’empêcher ou d’interdire l’accès au Site à tout internaute qui introduise sur ce Site tout contenu contraire aux normes légales ou immoral, se réservant le droit d’exercer les mesures juridiques qu’il jugera appropriées pour éviter ce type de comportements.

2.6 Protection des données personnelles

L’utilisateur des services proposés sur le site fournit volontairement des données personnelles et accepte expressément, pleinement et sans réserve que PIEDRAFITA LODGE les traite de manière automatisée et les incorpore dans un fichier afin de pouvoir restituer et offrir ses services, fichier dont PIEDRAFITA LODGE est responsable et qui est enregistré dans le Registre général de la protection des données.

En raison des caractéristiques de l’activité et des services de PIEDRAFITA LODGE, ainsi que pour le parfait développement et réalisation de ses objectifs, la communication de données à caractère personnel à des tiers devient nécessaire. Ces communications peuvent être envoyées à d’autres sociétés de la chaîne PIEDRAFITA LODGE et aux autres tiers intéressés. Le transfert de données à caractère personnel à de ces entités a pour seul objectif la correcte prestation des services de PIEDRAFITA LODGE.

Les titulaires des données ont à tout moment le droit d’accéder au fichier, pouvant exercer les droits de rectification, annulation et opposition dans les termes inclus dans la législation sur la protection des données. De même, le consentement de l’utilisateur pour le traitement et le transfert de ses données personnelles sera révocable à tout moment sans effet rétroactif, conformément aux dispositions des articles 6 et 11 de la loi organique 15/99 du 13 décembre sur la protection des données. Données personnelles (ci-après LOPD).

À cette fin, l’utilisateur écrira une lettre à la personne en charge du fichier PIEDRAFITA LODGE Réf : DONNÉES PERSONNELLES, service administratif, situé Calle Albacete, 27 Bajo – 42004 Soria (Soria) ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse info@piedrafitamountain.com avec la même référence.

PIEDRAFITA LODGE garantit l’adoption des mesures de sécurité appropriées dans ses installations, systèmes et fichiers. De même, PIEDRAFITA LODGE garantit la confidentialité des données personnelles, même s’il divulguera aux autorités publiques compétentes les données personnelles et toute autre information en son pouvoir ou accessible par l’intermédiaire de ses systèmes et requise conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur applicable à chaque cas.

L’utilisateur est responsable de la véracité des données personnelles fournies à PIEDRAFITA LODGE et de la communication de toute modification de celles-ci. Les services de PIEDRAFITA LODGE ne sont pas destinés aux mineurs ni aux personnes qui n’ont pas la pleine capacité juridique et d’ agir; par conséquent, il est interdit aux personnes susmentionnées d’utiliser ce site.

Les opérations de consultation, des données de compte d’utilisateur et de demande de services ou de produits via le site sont effectuées au travers d’ un serveur sécurisé. Le logiciel dudit serveur code les informations que l’utilisateur introduit avant de les transmettre à PIEDRAFITA LODGE.

De même, PIEDRAFITA LODGE applique des procédures de sécurité strictes relatives au stockage et à la divulgation des données afin d’éviter tout accès non autorisé, conformément aux dispositions de l’article 9 de la LOPD susmentionnée.

2.7 Utilisation de cookies

L’accès à ce site peut impliquer l’utilisation de cookies, à la fois sur ses pages et sur celles qui sont liées ou référencées par des liens. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas recevoir de cookies ou souhaitent être informés de leur fixation peuvent configurer leur navigateur à cette fin.

2.8 Utilisation correcte du contenu du site

Tout le contenu disponible sur le site, y compris, sans toutefois s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, séquences audio, compilations de données et logiciels, ainsi que sa collection (contenu de propriété intellectuelle), est la propriété de PIEDRAFITA LODGE, de nos sponsors, partenaires ou fournisseurs de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

PIEDRAFITA LODGE déclare que les droits de propriété industrielle (Marques, appellations commerciales, etc.) figurant sur ce site sont la propriété de et / ou sont légitimement protégés par le règlement en vigueur sur la propriété industrielle.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site avec diligence, correctement et légalement et s’abstient notamment de:

  1. Supprimer, ignorer ou manipuler le « copyright », marques et autres données d’identification des droits de Piedrafita LODGE ou ses propriétaires inclus dans le contenu et / ou dans les produits commercialisés par le site ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou tout mécanisme d’information susceptible de les contenir.
  2. Utiliser des Contenus, notamment des informations de PIEDRAFITA LODGE obtenues par le biais de notre site pour envoyer de la publicité, et communications à des fins de marketing direct ou d’autres fins commerciales, des messages non sollicités adressés à un certain nombre de personnes.
  3. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès au public à travers toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf obtention de l’autorisation des droits correspondants ou lorsque cela sera légalement autorisé.
  4. En général, utiliser le contenu d’une manière et à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la moralité et aux bonnes pratiques généralement acceptées ou à l’ordre public
  5. PIEDRAFITA LODGE n’accorde aucune licence ou autorisation d’utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur tout autre bien ou droit lié à son site.

2.9 Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres contenues sur le site correspondent exclusivement à PIEDRAFITA LODGE, sauf indication contraire. La reproduction, la distribution, la commercialisation ou la transformation non autorisée de telles œuvres constituent une violation des droits de propriété intellectuelle de PIEDRAFITA LODGE, ou de son propriétaire, et peut donner lieu à l’exercice de tout acte judiciaire ou extrajudiciaire correspondant à l’exercice de ses droits

De même, les informations auxquelles l’utilisateur peut accéder via le site peuvent être protégées par des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou autres. PIEDRAFITA LODGE, ne sera en aucun cas responsable des infractions aux droits que vous pourriez commettre en tant qu’utilisateur.

2.10 Loi applicable et juridiction

Ces conditions seront régies par la loi espagnole, qui sera applicable dans les cas non prévus dans ces conditions en termes d’interprétation, de validité et d’exécution.

PIEDRAFITA LODGE et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent aux cours et tribunaux de la ville de Soria pour tout litige pouvant découler de l’existence, de l’interprétation ou de l’application des présentes Conditions générales; sauf dans les cas où l’utilisateur a le statut de consommateur ou d’utilisateur selon les lois applicables, dans lequel cette clause ne sera pas applicable.

3.- Exigences de la réservation et acceptation des conditions générales de la réservation

La réservation par le biais de ce site Web ne peut être faite que par des personnes d’âge légal et disposant de toutes les capacités naturelles nécessaires pour agir. Lorsque vous effectuez une réservation sur ce site Web, vous acceptez expressément et sans réserve les présentes Conditions générales ainsi que les « Conditions générales d’utilisation du site Web », qui peuvent être téléchargées dans la section « Mentions légales » de ce site Web située dans la partie inférieure de l’écran.

Les présentes conditions générales sont soumises aux dispositions de la loi 7/1998 du 13 avril sur les conditions générales de passation des marchés (BOE 14/04/1998), de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles (BOE 12/14/1999), de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (BOE 12/07/2002), du décret-loi royal 1/2007, du 16 novembre, texte révisé de la loi sur les consommateurs et les utilisateurs (BOE 30/11/2007), à la loi sur le tourisme d’Aragon —— (demandez à l’Association quel est le texte de droit régional) auxquelles les conditions générales doivent faire référence) autres réglementations légales et réglementaires applicables.

PIEDRAFITA LODGE se réserve le droit d’apporter les modifications qu’il jugera appropriées, sans préavis, aux présentes Conditions générales. Ces modifications peuvent être effectuées sur le site Web de la société et sont obligatoires pendant la période où elles sont publiées sur le site Web sauf pour les clients qui ont contracté sous la validité des conditions générales précédentes, pour lesquelles celles-ci seront celles d’application. De même, PIEDRAFITA LODGE se réserve le droit d’appliquer, dans certains cas, des conditions contractuelles spécifiques, avec préférence sur les présentes conditions générales, lorsqu’il le jugera utile, et qui seront annoncées en temps voulu.

4.- Informations avant contractation

Grâce à ce site Web, vous pouvez faire une réservation pour un hébergement touristique. La réservation d’hébergement est un contrat signé électroniquement qui crée des droits et des obligations à la fois pour l’établissement touristique et pour vous. La réservation et le contrat d’hébergement sont soumis à la législation espagnole, ainsi qu’à la législation régionale d’Aragon, qui est exprimé dans la section 3 précédente.

PIEDRAFITA LODGE informe que la procédure de réservation via ses pages Web est détaillée dans les « Conditions générales d’utilisation du site Web » téléchargeables dans la section « Conditions générales » de ce site Web, en bas de l’écran.

En réservant avec PIEDRAFITA LODGE via son site Web, l’utilisateur ou le client déclare expressément connaître, comprendre et accepter les conditions générales d’utilisation et de réservation. De même, pour la réservation, l’utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique et agir comme il convient pour accéder aux sites Web de PIEDRAFITA LODGE et pour les louer par leur intermédiaire. Il incombe à l’utilisateur de traiter de manière confidentielle et responsable l’identité et (le cas échéant) le mot de passe obtenu dans le registre en tant que client, car il ne peut pas les attribuer à des tiers.

PAIEMENT DE LA RÉSERVATION : Dans le cas où une offre d’appartement désignée « Offre non remboursable » est contractée, le montant total de la réservation sera réglé sur la carte bancaire indiquée dans les 48 heures suivant la réservation. Pour toutes les autres offres, le paiement de la totalité du séjour sera effectué le jour de l’arrivée. (Voir pratique habituelle en Espagne.)

CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION : Une fois la réservation effectuée, l’utilisateur verra la confirmation de sa réservation à l’écran et pourra l’imprimer à titre de preuve. Nonobstant ce qui précède, vous recevrez un courrier électronique dans un délai inférieur à 24 heures confirmant la réservation.

CONFORMITÉ DE L’HÉBERGEMENT : PIEDRAFITA LODGE garantit la conformité de l’hébergement avec les descriptions de cette page Web. Les photographies présentées sur le site Web représentent l’état actuel de plusieurs logements dans le même établissement. Le logement finalement réservé peut ne pas coïncider avec les photographies, mais il sera du même style, selon la description du site, et avec un mobilier similaire.

ANNULATION DE LA RÉSERVATION : Deux scénarios sont possibles :

  1. OFFRES NON REMBOURSABLES : Si la mention « Offre non remboursable » apparaît sur la page Web, l’annulation de ladite réservation entraînera la perte totale du montant du séjour, que PIEDRAFITA LODGE pourra faire sien s’il déjà été payée, ou dans un autre cas, le débiter sur la carte de débit / de crédit du client ou le réclamer par tout moyen valide en droit.
  2. AUTRES OFFRES : Dans le cas où, lors de la réservation via le Web, n’apparaît pas la mention « Offre non remboursable », le client peut annuler la réservation sans pénalité, à condition qu’elle soit annulée avec un préavis dûment notifié dans les conditions de réservation (à définir en fonction des utilisations les plus courantes). Une fois que vous avez commencé votre séjour, vous pouvez renoncer les jours suivants à condition de respecter à minima le même avis que celui indiqué précédemment, sinon, vous perdrez le montant correspondant au jour de la renonciation sans préavis suffisant. La non présentation à l’enregistrement ou l’annulation après la date limite implique le débit automatique du montant correspondant à une ou plusieurs nuits sur la carte bancaire, ainsi que l’annulation totale de la réservation.
    • RENONCIATION AU RESTE DU SÉJOUR :
      Une fois le séjour commencé, le client peut renoncer au reste des jours réservés dans les mêmes termes établis dans la section précédente pour l’annulation de la réservation. En cas de renonciation au reste du séjour lorsqu’une « Offre non remboursable » a été contractée, il n’y aura aucun remboursement économique du montant total du séjour.
    • NON-EXISTENCE DU DROIT DE RETRAIT : Conformément à l’article 103.i de la loi relative à la consommation et aux utilisateurs (RDL 1/2007), ce droit ne s’applique pas au droit de rétractation du consommateur / utilisateur.
    • LANGUE DE CE DOCUMENT ET DU CONTRAT: Ce document a été téléchargé dans la langue détectée dans votre programme de navigation sur Internet. Si vous le souhaitez le consulter dans d’autres langues (anglais ou français), vous pouvez modifier la langue du Web dans la zone située sur la partie supérieure de l’écran.
    • RECLAMATIONS OFFICIELLES DE PLAINTE / PLAINTE : Le client dispose dans chaque établissement de feuille de réclamation / plainte officielles que vous pouvez solliciter pour exprimer une non conformité avec les prestations fournies lors de votre séjour.
    • LÉGISLATION APPLICABLE : La législation espagnole en vigueur en Aragon s’appliquera à la réservation et au séjour subséquent ; Vous trouverez une référence détaillée à cette législation à la section 3 de ce document.
    • LCOMPÉTENCES : Sauf dans le cas où le client a la qualité de consommateur / utilisateur (conformément à la réglementation en vigueur), il est entendu que le client et PIEDRAFITA LODGE, lors de la réservation de l’hébergement, renoncent formellement à leur propre juridiction et acceptent de se soumettre aux tribunaux de la ville de Soria en cas de doute ou de divergence sur l’existence, l’application ou l’interprétation des présentes conditions générales et du contrat subséquent.

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